Avertissement obligatoire sur les risques financiers. Le trading de cryptomonnaies, et en particulier l'utilisation de produits dérivés avec effet de levier, implique un risque élevé de perte en capital, pouvant excéder votre investissement initial. Les performances passées ne préjugent en aucun cas des performances futures. Aucun rendement n'est garanti. N'investissez que des fonds dont vous pouvez vous permettre la perte totale. Consultez un conseiller financier indépendant avant d'utiliser ce service.
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification indiquée :
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme apothem. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions dans leur totalité, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Service et fermer son compte.
Ces CGU constituent le contrat liant l'Utilisateur à l'Opérateur. Elles prévalent sur toute communication verbale ou écrite antérieure.
apothem est une plateforme de copy-trading automatisé. Son fonctionnement est le suivant :
La plateforme propose également un tableau de bord permettant de visualiser les positions ouvertes, l'historique des trades et les indicateurs de performance.
Point de sécurité important : apothem opère exclusivement avec des clés API à permissions limitées (lecture + trading uniquement). La fonction de retrait de fonds est techniquement impossible via nos clés API. Vos fonds ne peuvent jamais être transférés par apothem.
apothem est un outil d'automatisation technique et ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement, une gestion de portefeuille, ni un service financier réglementé au sens de la directive MIF II ou de toute réglementation financière applicable.
L'accès au Service est strictement réservé aux personnes réunissant toutes les conditions suivantes :
En créant un compte, l'Utilisateur garantit sur l'honneur remplir l'ensemble de ces conditions. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité exclusive.
L'utilisation d'apothem est interdite aux résidents des pays suivants, en raison de contraintes réglementaires :
Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier la légalité du Service dans sa juridiction. apothem ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service dans des pays où celui-ci est réglementé ou interdit.
apothem ne fournit aucun conseil financier, aucune recommandation d'investissement personnalisée et n'est pas un prestataire de services d'investissement (PSI) agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou toute autre autorité de régulation financière.
La Stratégie diffusée par l'Opérateur est une stratégie algorithmique standardisée, identique pour tous les Utilisateurs. Elle ne tient pas compte de la situation financière personnelle, des objectifs d'investissement, de l'horizon de placement, ni de l'appétence au risque individuelle de chaque Utilisateur.
De manière expresse et irrévocable :
L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter les risques spécifiques suivants, inhérents à la nature du Service :
En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :
Les gains réalisés par l'intermédiaire du Service peuvent constituer des revenus imposables dans le pays de résidence de l'Utilisateur. Il appartient exclusivement à l'Utilisateur de :
En France, les plus-values sur cessions de cryptomonnaies sont soumises à la Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %) ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon les options de l'Utilisateur. apothem ne fournit aucun document fiscal et ne saurait être tenu responsable des obligations fiscales de l'Utilisateur.
Les clés API fournies par l'Utilisateur sont chiffrées au repos avec un chiffrement AES-256 (Fernet) sur les serveurs d'apothem. Néanmoins, l'Utilisateur doit impérativement :
apothem ne peut garantir l'inviolabilité absolue de ses systèmes. En cas de violation de sécurité affectant les clés API, apothem informera les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :
Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, apothem et ses opérateurs déclinent toute responsabilité pour :
La responsabilité totale et cumulée d'apothem, au titre de toutes causes confondues, est expressément limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour l'accès au Service au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par le droit applicable.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme apothem est la propriété exclusive de l'Opérateur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment :
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable du Service, strictement limité à l'usage privé défini par les présentes CGU. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation à des fins commerciales de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de l'Opérateur, est strictement interdite.
Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur : L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support à support@apothem.fr. La résiliation prend effet après traitement de la demande. Il appartient à l'Utilisateur de clôturer lui-même ses positions ouvertes avant de demander la résiliation.
Résiliation à l'initiative d'apothem : apothem se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation pour violation des CGU, aucun remboursement n'est dû à l'Utilisateur. La résiliation du compte n'affecte pas les positions ouvertes sur l'exchange de l'Utilisateur, qui demeurent sous sa seule responsabilité.
apothem se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du cadre réglementaire, des fonctionnalités du Service ou des pratiques du secteur.
En cas de modification substantielle des CGU, l'Utilisateur sera notifié par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il dispose du droit de résilier son compte sans frais avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur au sein de l'Union Européenne.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et apothem et remplacent toute communication antérieure.
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